La Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Liberté »)

Cette politique de confidentialité est destinée à fournir les informations suivantes :

• Les catégories de données de collectées

• La base légale des traitements de données

• Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données

• Les destinataires et éventuels sous-traitants des traitements de données

• Les droits des personnes concernées

La politique de confidentialité est amenée à évoluer en fonction de la législation. La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a été effectuée le 02/06/2022.

 

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron ci-après « CCMVR », représentée par son président, Monsieur Xavier DELPY.

Adresse du siège social : ZA La Boris – 9 rue de l’Épée - B.P. 70060 – 43120 Monistrol-sur-Loire

 

N° SIRET :            200 073 427 00011

 

Personnes concernées par la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse aux administrés, usagers et partenaires de la CCMVR qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données personnelles et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.

 

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron

ZA la Borie 1

9, rue de l’Épée

43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

dpd@marchesduvelayrochebaron.fr

 

 

TRAITEMENTS DE DONNÉES

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RESERVATION DES CHALETS

​

Finalité du traitement

• Gestion de la location saisonnière des chalets

• Enregistrement des demandes de réservation

• Encaissement de la réservation

• Remise des clefs

• ​

Données collectées

• Nom et prénom de la personne effectuant la réservation

• Vie personnelle : adresse email, numéro de téléphone, adresse

• Information d’ordre économique : coordonnées bancaires pour le paiement

• Autres :  Date d'arrivée et date de départ, nombre d’enfants, choix du chalet

 

Base légale du traitement

Article 6 (1) b du RGPD : Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles

​

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la location des chalets et dans le respect des textes légaux et règlementaires en vigueur.  

​

Destinataires des données

• Services internes de la CCMVR

​

Droits

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

 

FORMULAIRE DE CONTACT

 

Finalités du traitement

• Réponse aux demandes reçues par voie électronique

 

Données collectées

• Identité : Nom, prénom

• Vie personnelle : numéro de téléphone, adresse email 

• Autres : objet, contenu du message

​

Base légale du traitement

Article 6(1) f du RGPD : intérêt légitime du responsable de traitement

​

Durée de conservation

Les données sont supprimées dans un délai de deux ans après le dernier contact.

​

Destinataires des données

• Services internes de la CCMVR

​

Droits

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

 

NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

 

Finalités du traitement

• Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne

​

Données collectées

• Adresse IP

• Navigateur utilisé

• Durée de navigation

• Historique des recherches

• Système d’exploitation utilisé

• Page visualisé

• Cookies

 

Base légale du traitement

Article 6 (1) f du RGPD : Intérêt légitime du responsable de traitement

​

Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois  

​

Destinataires des données

• Services internes de la CCMVR

​

Droits

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

 

 

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.