Politique de confidentialité
La Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Liberté »)
Cette politique de confidentialité est destinée à fournir les informations suivantes :
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Les catégories de données de collectées
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La base légale des traitements de données
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Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données
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Les destinataires et éventuels sous-traitants des traitements de données
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Les droits des personnes concernées
La politique de confidentialité est amenée à évoluer en fonction de la législation. La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a été effectuée le 02/06/2022.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron ci-après « CCMVR », représentée par son président, Monsieur Xavier DELPY.
Adresse du siège social : ZA La Boris – 9 rue de l’Épée - B.P. 70060 – 43120 Monistrol-sur-Loire
N° SIRET : 200 073 427 00011
Personnes concernées par la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s’adresse aux administrés, usagers et partenaires de la CCMVR qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données personnelles et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
ZA la Borie 1
9, rue de l’Épée
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
dpd@marchesduvelayrochebaron.fr
TRAITEMENTS DE DONNÉES
RESERVATION DES CHALETS
Finalité du traitement
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Gestion de la location saisonnière des chalets
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Enregistrement des demandes de réservation
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Encaissement de la réservation
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Remise des clefs
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Données collectées
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Nom et prénom de la personne effectuant la réservation
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Vie personnelle : adresse email, numéro de téléphone, adresse
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Information d’ordre économique : coordonnées bancaires pour le paiement
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Autres : Date d'arrivée et date de départ, nombre d’enfants, choix du chalet
Base légale du traitement
Article 6 (1) b du RGPD : Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la location des chalets et dans le respect des textes légaux et règlementaires en vigueur.
Destinataires des données
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Services internes de la CCMVR
Droits
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
FORMULAIRE DE CONTACT
Finalités du traitement
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Réponse aux demandes reçues par voie électronique
Données collectées
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Identité : Nom, prénom
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Vie personnelle : numéro de téléphone, adresse email
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Autres : objet, contenu du message
Base légale du traitement
Article 6(1) f du RGPD : intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
Les données sont supprimées dans un délai de deux ans après le dernier contact.
Destinataires des données
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Services internes de la CCMVR
Droits
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
Finalités du traitement
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Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne
Données collectées
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Adresse IP
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Navigateur utilisé
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Durée de navigation
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Historique des recherches
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Système d’exploitation utilisé
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Page visualisé
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Cookies
Base légale du traitement
Article 6 (1) f du RGPD : Intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Destinataires des données
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Services internes de la CCMVR
Droits
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.